Caméras des agents de contrôle
Caméras individuelles des agents de contrôle
Afin de contribuer à la sécurité des voyageurs et de ses agents, les agents de contrôle CITALIS peuvent être équipés de caméras individuelles dans le cadre de leurs interventions.
Pourquoi ces caméras ?
L'utilisation de ces caméras a notamment pour objectif de contribuer à :
- la prévention des incidents au cours des interventions des agents ;
- la constatation des infractions et la poursuite de leurs auteurs, notamment par la collecte de preuves.
Ces finalités sont prévues par l'article R.2241-16 du Code des transports.
Quelles informations peuvent être enregistrées ?
Lorsqu'une caméra est activée, elle peut permettre l'enregistrement d'images et de sons. L'article R.2241-17 du Code des transports prévoit notamment l'enregistrement des images et sons captés par les caméras individuelles.
Information des voyageurs
La présence de ces caméras fait l'objet d'une information auprès des voyageurs.
Des supports d'information sont notamment présents à bord des véhicules CITALIS afin d'informer les usagers du dispositif. Le sticker actuellement préparé indique que les agents de contrôle peuvent être équipés de caméras individuelles et renvoie précisément vers cette page pour obtenir davantage d'informations.
Vos droits et la protection de vos données
Les images et sons enregistrés dans le cadre de ce dispositif constituent des données à caractère personnel.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
Délégué à la protection des données de SODIPARC / CITALIS
kadir.rassay@sodiparc.fr :
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