Voyager en règle !

Règlement des Transports en Commun du Réseau Citalis

Admission des voyageur

Pour des raisons de sécurité, la montée et la descente des passagers ne peuvent se faire qu’aux arrêts officiels du réseau CITALIS. La montée se fait par la porte avant et la descente par la porte arrière.

Chaque voyageur doit être muni de son titre de transport individuel ou l’acquérir à son entrée dans le véhicule.
Pour être valable, le ticket doit être oblitéré dans les composteurs situés à l’entrée des véhicules.
L’abonnement, ou le ticket oblitéré en cas de correspondance, doit être présenté de façon systématique aux conducteurs.

Pour gagner du temps à la montée, Citalis vous conseille de :

- Préparer abonnements, tickets où monnaie avant la montée dans le véhicule.
- Présenter de l’espèce, et l’appoint de préférence, les billets allant au-delà de 10 euros n’étant pas acceptés.

Un enfant de moins de 6 ans est transporté gratuitement sur les genoux de la personne qui l’accompagne en cas de disponibilité de places assises.
Les tickets sont valables après oblitération 1h30 en correspondance.
Il est interdit d’effectuer un aller/retour avec un même ticket.
Les cartes d’invalidité et cartes militaires ne donnent pas droit au transport gratuit.

Tous les véhicules du réseau Citalis ne sont pas pourvus d’équipements permettant de transporter les personnes handicapées en toute sécurité.
Le conducteur est donc en droit de refuser l’accès à son véhicule à une personne en fauteuil roulant dans son propre intérêt.

Places assises réservées

Dans chaque véhicule, quatre places assises situées derrière le conducteur sont réservées par ordre de priorité ci-dessous aux catégories suivantes de voyageurs :

 mutilés de guerre
 invalides du travail et infirmes civils
 femmes enceintes
 personnes âgées de plus de 65 ans
 personnes accompagnées d’enfants de moins de quatre ans

Bagages

Les bagages accompagnant les voyageurs sont admis dans les véhicules s’ils sont tenus sur les genoux, sans gêne pour les autres voyageurs.

Pour le confort de tous, le poids ne doit pas excéder 10 kg et la plus grande dimension ne doit pas dépasser 75 cm.

EN DEHORS DES HEURES D’AFFLUENCE sont autorisés :

 les bagages encombrants
 les poussettes d’enfants
 les petits chariots à provisions

Citalis conseille aux propriétaires de ces bagages de prendre place sur la plate-forme centrale, ou au fond du véhicule, pour ne pas gêner le mouvement des autres voyageurs.

Les paquets ou bagages qui contiennent des matières offrant des dangers d’explosion ou d’incendie et ceux qui, par leur nature, leur forme ou leur odeur, peuvent blesser, salir ou incommoder les autres voyageurs ou les véhicules, ne peuvent pas être admis dans les voitures pour des raisons de sécurité.

La responsabilité du transporteur n’est pas engagée pour tout objet fragile ou denrées périssables qui seraient détériorés et pour tout objet volé ou perdu.

Animaux

Les animaux de petite taille sont admis dans les véhicules. Ils doivent cependant être transportés dans des paniers ou dans des sacs convenablement fermés pour la tranquillité des autres voyageurs.

Les chiens guides d’aveugle sont admis dans les véhicules, muselés et tenus en laisse par un harnais spécial, accompagnant des aveugles titulaires d’une carte d’invalidité portant la mention « cécité ».

Contrôles et sanctions

Le voyageur doit présenter un titre de transport valable sur demande des agents de l’exploitation ou des agents de contrôle.

Tout voyageur qui circule sur le réseau sans titre de transport, avec un titre de transport non valable, ou, qui ne se conforme pas aux dispositions réglementant l’utilisation de son titre, est en situation irrégulière.

Sont considérés comme non valables :

 les tickets non oblitérés
 les tickets dont la date et /ou l’heure et demi d’oblitération est dépassée
 Les tickets utilisés à la fois pour un aller et un retour
 les coupons d’abonnement sur lesquels le numéro de la carte est illisible et/ou n’aura pas été relevé
 les coupons dont la date de validité sont dépassés
 les coupons d’abonnements présentés sans la carte d’identité Citalis et inversement
 toutes cartes d’invalidité ou militaires
 les cartes scolaires CINOR dont les conditions d’utilisation n’auraient pas été respectées  les bons de transports
 Les abonnements Citalis sont glissants et valables de date à date. Les coupons hebdomadaires sont valables du lundi au dimanche.

ATTENTION, exigez, vérifiez et conservez votre titre de transport. AUCUN DUPLICATA NE VOUS SERA FOURNIT EN CAS DE PERTE OU DE VOL.

Concernant les amendes :

Il existe un différentiel tarifaire entre la quittance réglée auprès de l’agent verbalisateur au moment de la verbalisation et le procès-verbal réglé à l’accueil clientèle de l’agence CITALIS.

Le contrevenant peut s’acquitter du montant de l’indemnité auprès du contrôleur. En cas d’impossibilité, il doit alors justifier de son identité en présentant une pièce officielle (CNI, passeport, permis de conduire).

- Le voyageur démuni de tout titre de transport sera passible d’une indemnité forfaitaire de type A :

Tarif en cas de paiement immédiat : 30€
Tarif en cas de paiement différé : 40€

- Le voyageur muni d’un titre de transport non valable et non complété sera passible d’une indemnité forfaitaire de type B:

Tarif en cas de paiement immédiat : 20€
Tarif en cas de paiement différé : 28€

- Le voyageur qui ne se conformerait pas aux dispositions des articles 74 et 77 du décret du 23-03-1942, modifiés (2e à 12e) est passible d’une indemnité forfaitaire de type C:

Amende de type C : 123,45€

Le règlement immédiat le jour du constat de l’infraction, auprès de l’agent verbalisateur ou le règlement auprès de l’accueil clientèle de l’agence CITALIS dans un délai de 6 jours ouvrables, dispense le contrevenant des frais de dossier.

L’article 222-13 du nouveau Code Pénal sanctionne de trois ans d’emprisonnement et 45734,71 Euros d’amende les violences commises sur les personnes chargées d’une mission de service public n’ayant pas entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

Dispositions diverses

Pour circuler en toute tranquillité et en toute sécurité dans nos véhicules, nous vous conseillons de ne pas :

 pénétrer dans le véhicule par la porte arrière
 pénétrer dans le véhicule en état d’ivresse
 parler au conducteur sauf cas urgents (pour tous renseignements, veuillez vous adresser au conducteur pendant l’arrêt du véhicule)
 commettre dans les véhicules des actes de nature à troubler l’ordre public ou à entraver le service
 faire obstacle à la fermeture des portes ou les ouvrir pendant la marche  porter des armes à feu ou des armes blanches
 fumer à l’intérieur des véhicules
 se pencher au dehors
 manger à l’intérieur des véhicules (sandwichs, glaces, etc.)
 entrer dans un bus ou en sortir au mépris des règles habituelles
 monter ou descendre dans un bus ou descendre avant l’arrêt complet
 revendre un titre de transport au-dessus des prix des titres de transport
 gêner les voyageurs ou les employés, notamment dans les passages d’accès et sorties de voitures
 troubler l’ordre et la tranquillité dans le bus, en particulier par l’emploi d’appareils mobiles de diffusion sonore
 souiller ou dégrader le matériel
 quêter, distribuer, offrir à la vente ou vendre quoi que ce soit dans le bus
 se servir dans le bus de l’appareillage mécanique réservé au personnel
 demeurer dans le bus au terminus de la ligne

Par contre, il est souhaitable de :

 tenir compte des annonces, avertissements ou injonctions adressés par les agents Citalis
 observer les règles élémentaires d’hygiène
 dégager les portes et prendre un appui permettant de maintenir l’équilibre en cas d’accélération ou de freinage brusque
 porter une tenue décente Tout voyageur désirant descendre à un arrêt déterminé doit actionner le bouton de « demande d’arrêt » aussitôt après l’arrêt précédent, ou demander au conducteur si la demande d’arrêt n’a pas fonctionné.

Tout voyageur désirant monter à bord du véhicule doit se placer au niveau du poteau d’arrêt et faire signe clairement au conducteur.

Objets trouvés

Citalis décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets appartenant à sa clientèle.

Les objets recueillis dans les véhicules peuvent être demandés le lendemain de leur perte en téléphonant au N° Vert CITALIS 0800 655 655 (appel gratuit depuis un poste fixe), une pièce d’identité sera demandée.

En cas d’accident

Toute personne ayant subi, à l’intérieur d’un véhicule, une atteinte corporelle de quelque nature que ce soit, devra avertir immédiatement le conducteur, qui prendra les mesures nécessaires. En cas de non application de cette consigne, la personne qui désirerait faire valoir ses droits devra fournir un témoignage conforme à l’article L 202 du NCPC et prouver la présence en sa compagnie d’un témoin de l’accident.

POUR TOUTES INFORMATIONS ET RECLAMATIONS

Adressez-vous aux contrôleurs présents sur nos lignes ou à l’Agence CITALIS du PETIT MARCHE située au 166, rue Maréchal Leclerc – PETIT MARCHE – 97 400 SAINT-DENIS N° VERT 0800 655 655 (appel gratuit d'un poste fixe)

En cas de non respect des dispositions du présent règlement, les contrevenants se verront refuser l’accès du véhicule ou seront expulsés sur-le-champ ou au prochain arrêt si le véhicule est en mouvement. Cette expulsion sera assurée par le personnel Citalis, avec recours si nécessaire à la force publique, sans préjudice des poursuites pénales ou civiles qui pourront être intentées.